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Blog Fiscalité des crypto-monnaies en 2022

Fiscalité des crypto-monnaies en 2022

Préambule : Un premier article en collaboration avec Waltio a été publié sur notre blog en avril 2021. Celui-ci traite notamment du sujet de la fiscalité du mining, du staking, du cloud mining ainsi que des masternodes.


Comme chaque année, la période de déclaration des gains crypto peut être source d’inquiétude et de complexité.

Avec cet article, il s’agit de faire un point précis sur les dates de 2022 qui concernent les différentes obligations déclaratives des investisseurs en crypto-monnaie ainsi que sur les différents risques en cas du non-respect de ces obligations.

Tout d’abord, un petit récapitulatif des deux obligations déclaratives incombant aux investisseurs et traders crypto :
- une obligation de déclarer ses comptes détenus, ouverts ou clos à l’étranger, cela ne concerne donc pas votre compte Just Mining car nous sommes une entreprise française ;
- une obligation de déclarer ses transactions imposables et ses plus ou moins-values réalisées sur les actifs numériques effectuées durant l’année 2021.

Quelles dates pour la déclaration fiscale de votre compte Just Mining en 2022 ?



Les dates de la campagne déclarative sont importantes à connaître car ce sont durant ces dernières que les déclarations doivent être effectuées. Ces dates sont d’ailleurs conjointes à celle des déclarations sur le revenu.

En cette année 2022, l’ouverture de la période fiscale pour la déclaration d’impôts sur le revenu est prévue le 7 avril. Elle se termine le 19 mai 2022 pour la déclaration en version papier pour tous les contribuables. Pour la version numérique, la date limite dépend du département de résidence de l’investisseur.

- Départements 01 à 19 : 25 mai 2022

- Département 20 au 54 : 31 mai 2022

- Départements 55 au 976 : 7 juin 2022

Quels risques à ne pas déclarer vos gains réalisés sur Just Mining ?



Les comptes Just Mining ne sont pas à déclarer dans l’annexe 3916-bis, Just Mining étant une entreprise française. Cependant, la non-déclaration des transactions imposables et des plus ou moins-values réalisées sur des actifs numériques effectuées en 2021 est sujette à diverses sanctions.

Un éventuel manquement des obligations déclaratives de façon volontaire pourrait entraîner des conséquences lourdes avec une qualification juridique de fraude fiscale. Les sanctions maximales applicables sont de 500 000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

Dans le cas d’une déclaration erronée et non-effective, les sanctions sont beaucoup moins importantes, elles varient en fonction du montant de l’erreur commise. En cas de simple erreur de calcul, qualifiée comme non-déterminante, la majoration s’élèvera à 10% du montant imposable et pourra être annulée en cas de rectification de cette dernière dans les 30 jours qui suivent la découverte de cette erreur. Si la bonne foi du contribuable est réelle, la sanction pourrait potentiellement être annulée.

Quels risques à ne pas déclarer vos autres comptes étrangers ?



Comme dit précédemment, vous n’avez pas à déclarer vos comptes Just Mining dans ce formulaire. Cependant, une partie des investisseurs sur Just Mining a d’autres comptes crypto, notamment à l’étranger. La non-déclaration d’un compte d’actifs numériques étranger est sanctionnée d’une amende de 750 euros par compte non déclaré. Ce montant s’élève à 1 500 euros si le compte concerné dépasse la valorisation de 50 000 euros.

Comment renseigner ses transactions en provenance de Just Mining sur Waltio ?



Pour renseigner l’ensemble de vos transactions, il vous faudra générer une paire de clés API uniques. Pour cela, connectez-vous à votre compte Just Mining et rendez-vous dans les paramètres (rubrique située en bas à gauche de votre écran).

Cliquez sur le volet API dans la page de paramètre puis copiez votre clé.

Clé API

Une fois celle-ci récupérée, vous pouvez la renseigner sur waltio dans la section “mes comptes” en sélectionnant Just Mining et en choisissant l’option “Clé API ou adresse”.

Waltio dashboard

À savoir, la synchronisation peut prendre plus ou moins de temps en fonction de votre nombre de transactions.

En connectant votre API, Waltio a seulement accès à la lecture de vos transactions et en aucun cas ne peut réaliser d'opérations.

Une fois votre API connecté, Waltio sera en capacité de lire l’intégralité de vos transactions (Dépôts, retraits, échanges, revenus de staking et tout autre type d’opération) et ainsi pourra calculer vos plus-values fiscales.

Attention ! Si vous supprimez vos clés ou modifiez les permissions, cela risque de compliquer l'analyse. La suppression des clés entraîne automatiquement la perte de l'ensemble de vos modifications effectuées sur les labels, prix, etc…

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Grâce à notre collaboration, vous pouvez bénéficier d’une remise de 10% avec le code "10JUSTMINING<3" pour l’utilisation des services de Waltio.



Pour finir, nous vous conseillons vivement leur livre blanc : Guide fiscale - Volume 2 - Comprendre la fiscalité des crypto-monnaies que vous pouvez télécharger gratuitement en cliquant ici.

Waltio logo

Pour plus d’informations sur les sujets fiscaux et sur le calcul de vos plus-values, nous vous invitons à consulter la FAQ de Waltio.
Publié par Just Mining le 28/04/2022
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